Définition
Loueur : Le fournisseur du bateau, l’armateur
Locataire : Client final
FILOVENT (RIVER AND BOAT) : Agent transparent intermédiaire.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des services suivants : location de bateau fluvial sous la marque déposée «River and Boat » commercialisés par la société Filovent ci-après désignée « le Vendeur ». Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

ARTICLE 1 : Résiliation par le loueur  
Au cas où, par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le Loueur ne pourrait donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à la disposition du Locataire un bateau de dimension équivalente ou supérieure possédant le même nombre de couchettes, soit de restituer les sommes versées sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondants à la privation de jouissance.

ARTICLE 2 : Résiliation par le locataire  
A. La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu'avec l'accord du Loueur et dans la mesure de ses possibilités.
B. Le non respect d'une des échéances de règlements et /ou la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit par le locataire entraînera la résiliation du contrat, les acomptes et le solde resteront acquis au loueur comme suit :
1. Toute résiliation survenant durant la période précédent les 42 jours avant la date du départ : 40% est due ou retenue par FILOVENT (RIVER AND BOAT).
2. Toute résiliation survenant durant les 42 jours avant la date du départ : 100% de la location est due ou retenue par FILOVENT (RIVER AND BOAT). Conditions spéciales annulation « flottille » et « réservation longue durée ». Dérogeant aux conditions générales de location et au plan d’annulation ci-dessus, toute réservation de flottille - plus de 3 bateaux navigants ensemble - ou de location de longue durée – plus de 4 semaines -, seront des réservations fermes non annulables (100 % du montant de la location quelle que soit la date de désistement) Conditions de modifications de réservation : Plus de 8 semaines avant le départ : 100€ de frais, pour toute modification de période ou de bateau. Toute autre modification est soumise au plan d’annulation ci-dessus. Pour couvrir ce risque le locataire devra souscrire une assurance annulation.
C. Le montant de la location restera acquis au Loueur, que le Locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quelque soit le motif de cette vacance.
D. Une assurance annulation peut être contractée par le Locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux paragraphes B et C. Un exemplaire de ces contrats peut être adressé au Locataire sur simple demande.
E. Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par manque d'un élément essentiel de sécurité, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlements, et si le Loueur n'est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le Locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées au titre du présent contrat sans qu'il puisse prétendre à des dommages et intérêts.
F. Si le locataire ne remplie pas sa liste d'équipage sur le site www.riverandboat.fr, le contrat sera résilié.

ARTICLE 3 : Abandon de croisière
En cas d’abandon de croisière, sauf cas subit et prolongé de l’impraticabilité de la voie d’eau, le loueur facturera au locataire les frais de rapatriement de bateau vers sa base de retour.

ARTICLE 4 : Assurance du bateau et franchise
A. Le Loueur déclare avoir souscrit une police d'assurance tous risques garantissant le Locataire :
- des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol partiel ou total et du moteur principal (à l'exclusion du moteur HB et de l'annexe). Le Locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise et/ou de la caution.
- du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile).
B. Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location.
C. La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes.
D. Le propriétaire dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du Locataires ou pouvant affecter le Locataire et ses invités. Des assurances individuelles pour les personnes transportées peuvent être contractées par le Locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux paragraphes C et D.

ARTICLE 5 : Prise en charge du bateau  - Caution
A. Une caution devra être déposée le jour du départ avant l’embarquement. Cette somme représente le montant de la franchise d’assurance.
Chez certains de nos partenaires, une caution nettoyage peut être aussi requise et sera stipulée sur le contrat de location.
B. Sauf accord écrit préalable, les croisières commencent et finissent les jours et lieux indiqués sur la confirmation. Cependant, le loueur se réserve le droit pour des raisons opérationnelles de changer le lieu de l’embarquement ou de déparquement et de changer la croisière aller-retour en aller simple, dans la même région sans supplément de prix.
C. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le Locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l'inventaire signé. Le Loueur doit remettre au Locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue.
D. La description du bateau et de ses éléments d'équipement et d'armement sont repris sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au Locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériels nautiques obligatoires, l'acte de francisation et le titre de sécurité du navire. Le Locataire dispose de 24 Heures à partir de sa prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. Le Loueur s'engage à assurer au Locataire un poste de mouillage gratuit dans le port d'embarquement le jour du départ. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le Locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau, à l'exception des vices cachés.

ARTICLE 6 : Croisière simple– Course d’une base à une autre
Même acceptée par le loueur, cette prestation n’est jamais garantie du faite des aléas pouvant en affecter le déroulement. Le loueur peut donc, pour motif légitime, et moyennant le remboursement des frais supplémentaires occasionnés par un trajet aller simple, imposer au locataire ayant souhaité effectuer ce trajet simple, un trajet aller-retour. Il est indispensable de se mettre en relation avec la base de départ 48 Heures avant l’embarquement pour toute confirmation

ARTICLE 7 : Utilisation du bateau - Responsabilités – Avaries
A. Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale ou maritime, ainsi qu’aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales ou maritimes. Il s’interdit de pratiquer la navigation après la tombée de la nuit, ainsi que le remorquage, la sous location et le prêt du bateau. Le capitaine s’interdit d’embarquer des membres d’équipage non prévus au moment de l’embarquement. Le bateau ne peut être conduit que par les seuls personnes ayant suivis la formation requise et portée à ce titre sur la carte de plaisance.
B. Le Locataire doit être majeur, il s'engage à utiliser le bateau en "bon père de famille" et en se conformant aux règlements des Affaires Maritimes, de la Douane et de la Police de France et des pays visités. Les Locataires mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur.
C. Le Locataire affirme qu'il possède les connaissances nécessaires à la navigation qu'il projette de pratiquer, ainsi que les permis exigés par les Affaires Maritimes pour la conduite des bateaux. Dans le cadre d'une location fluviale, à l'exeption de certaines grandes villes ou le certificat VHF et permis fluvial est demandé, le permis bateau n'est pas requis. Une carte de plaisance vous sera remise à l'embarquement aprés une courte formation de prise en main du bateau et de navigation fluviale.
D. Le capitaine de bord doit être majeur et, est responsable du matériel qui lui est confié ; il s’engage à ce qu’en toutes circonstances la personne amenée à prendre les commandes du navire, soit celle tributaire de la carte de plaisance. Il se déclare informé : des déchéances et exclusions de garanties opposables au titre de la police d’assurance applicable au bateau. Le loueur se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un bateau à tout locataire qui ne serait pas à même d’en assurer la responsabilité. Dans ce cas, il vous sera proposé un remboursement du montant du séjour à l’exclusion de toute indemnité quelle qu’elle soit.
E. Le Locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé. Il s'engage à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l'exception de toute opération de commerce, de pêche professionnelle, de transport régates ou autres. Le Locataire décharge expressément le Loueur de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre, du fait d'un manquement à ces interdictions et répondra seul vis à vis des autorités concernées des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le Locataire sera tenu de verser au Loueur une indemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur. En cas de confiscation, le Locataire sera tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai de 8 jours.
F. Le Locataire est responsable de la tenue du livre de bord dont un exemplaire est fourni par le Loueur. C'est un document sur lequel doivent être inscrites les indications sur la navigation et la relation de tous incidents et avaries relatif au bateau et à la navigation.
G. En cas de perte ou d'avaries en cours de location résultant de l'usure normale du matériel, le Locataire est autorisé à prendre sur le champ, sous sa responsabilité, l'initiative de la réparation ou du remplacement à condition que son montant n'excède pas 10% du montant de la caution versée au départ. Ce débours sera remboursable à son retour, sur présentation de la facture, si l'avarie ou la perte n'est pas due à une faute ou négligence du Locataire ou des personnes embarquées. Le Locataire doit obligatoirement consulter le Loueur pour toute réparation dépassant cette somme.
H. En cas d'avarie grave (démâtage, voie d'eau, incendie, ...) le Locataire est tenu d'aviser d'urgence le Loueur et le courtier d'assurance en demandant des instructions. En attendant celles-ci, le Locataire sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d'avarie afin d'obtenir de la compagnie d'assurance le remboursement des sommes qui lui incombent. Au cas où le Locataire n'accomplirait pas cette formalité, il pourrait être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie.
I. La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement, même partiel, d'un montant de ladite location, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au Locataire. Même dans ce cas, une franchise de 48 heures sera appliquée.
J. La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits.
K. Le lieu de navigation mentionné ci-dessus (voir première partie du contrat) désigne le pays dans le lequel la navigation du bateau est autorisée

ARTICLE 8 : PANNES : Pannes non imputables au locataire - Pannes imputables au locataire
Dans le prix de la location est comprise l’assistance en cas de panne, que le loueur s’oblige à assurer dans les meilleurs délais, loyalement et dans les règles de l’art.
A. Si l’immobilisation, due à une avarie n’étant pas due au faite du conducteur, et ne lui est pas imputable, excède une durée de vingt quatre heures, le loueur remboursera au locataire les sommes versées par celui-ci, au prorata du temps non accompli. La durée d’immobilisation est décomptée du moment où le locataire a prévenu le loueur de l’existence de la panne. Le locataire s’abstiendra de toute initiative qui ne serait commandée par la nécessité ou l’urgence.
B. S’il est dûment constaté que la panne est imputable au locataire, celui-ci n’a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location. Le loueur peut retenir les sommes versées au titre de dépôt de garantie à concurrence des frais exposés pour les réparations.

ARTICLE 9 : Animaux
Nos amis les animaux sont les bienvenus à bord. Toutefois le locataire ne devra en aucun cas utiliser le matériel de bord (literie, vaisselle…) pour son animal, et devra se munir de tout accessoire nécessaire à la vie de son animal sur le bateau.

ARTICLE 10 : Impraticabilité de la voie d’eau
En cas de crue, d’étiage, de limitation du secteur (en raison d’inondation ou de sécheresse), de dommages subis par la voie d’eau et de tout autre évènement rendant la navigation impossible ou difficile, le loueur peut, dans la stricte proportion des contraintes générées par ces événements, modifier les lieus et/ou date de départ de la croisière. Si ces mêmes événements rendent la navigation impossible, les sommes versées par le locataire peuvent être à valoir pour un voyage ultérieur selon les possibilités du loueur. Ces dispositions s’appliquent lorsque ces mêmes événements se produisent en cours de croisière et dés lors que l’immobilisation est supérieure à quarante-huit heures.

ARTICLE 11 : Restitution du bateau et de la caution
A. Le Locataire est tenu de rentrer au port désigné dans les délais convenus par le présent contrat, sauf accord amiable ultérieur confirmé par écrit. Dès son retour, le Locataire doit signaler sa présence au Loueur et prendre rendez-vous aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, celui-ci étant au préalable vidé de tous ses bagages et de ses occupants. Le Locataire dispose d'un mouillage gratuit dans le port de débarquement pour le jour de retour prévu. Les temps de nettoyage et d'inventaire font parties intégrantes de la période de location prévue au contrat.
B. Chaque jour de retard donnera droit au Loueur à une indemnité équivalente au double du prix quotidien de la présente location quelle que soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité.
C. Si, pour une raison quelconque, le Locataire n'est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de retour désigné, il devra, à ses frais et risques, en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié après en avoir avisé le Loueur. La location ne prendra fin qu'après la restitution du bateau au Loueur aux conditions prévues ci-dessus.
D. Le Locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. Si l'état de restitution est satisfaisant, la caution est rendue au Locataire au plus tard dans le délai d'un mois après la date de la remise du bateau.
E. Si le bateau n'est pas rendu en parfait état de propreté, les frais de nettoyage seront à la charge du Locataire selon le forfait défini dans le présent contrat.
F. Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constatée, le Locataire est tenu d'en payer le remboursement ou la réparation à l'identique. A cet effet, un prélèvement sur la caution pourra être opéré.
G. Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance prévue à l'article 4, le remboursement de la caution sera différé jusqu'au règlement par la compagnie d'assurance des factures de réparation et/ou de remplacement. Le remboursement sera fait sous déduction de la franchise prévue et de tous frais accessoires qu'aurait pu entraîner le sinistre (télégramme, téléphone, déplacements, constats, gardiennage, ...).
H. Le loueur n’est pas responsable des pertes ou dommages causées de quelques manières que ce soit aux objets appartenant au locataire

ARTICLE 12 : Taxes - Matières consommables  - Frais du port
Sont à la charge du Locataire : les carburants moteur, lubrifiant, bougies, combustibles pour cuisine, piles électriques, droits de péage éventuels de port, taxes locales, dépannage éventuels et d'une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche et à l'entretien du bateau pendant la durée de la location. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de la location et sont à la charge du client. Le forfait horaire de navigation est susceptible de modification en fonction de l'évolution du prix du carburant.

ARTICLE 13 : Litiges
Les parties signataires du contrat pourront soumettre leurs différents au sujet de l'application du présent contrat au tribunal de commerce de Nanterre. Au cas où aucune solution ne serait apparue, attribution serait faite expressément aux tribunaux du pays de la croisière effectuée.

ARTICLE 14 : Absence d’un droit de rétractation
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de FILOVENT (RIVER AND BOAT), vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation Votre commande Le site de FILOVENT (RIVER AND BOAT).FR a pour objet principal de fournir des informations, des prestations de services et/ou des produits .Nous ne prenons en compte que des commandes fermes. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous avez validé votre commande. Pour passer commande, vous devez préalablement vous identifier soit par email, par téléphone, par l’intermédiaire de notre système de demande de devis en ligne ou par le formulaire. Avant chaque commande nous vous envoyons un devis et si vous l’acceptez, nous vous envoyons par email un contrat de réservation que vous devez renseigner ou vérifier les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses postales, emails et téléphones. Après avoir pris des conditions générales de location vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions générales. Dès cet instant, la commande sera enregistrée. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation. Ce dernier " Clic " est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants. A compter de l'enregistrement de la commande, FILOVENT (RIVER AND BOAT).FR vous adresse un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de FILOVENT (RIVER AND BOAT).FR. Normalement, tous nos services et produits sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisée l’information du fournisseur sur l’indisponibilité du service ou du produit, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 24 heures) pour vous faire une contre-proposition, ou vous proposer un nouveau délai pour le produit demandé. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.

ARTICLE 15 : Les photos
Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent FILOVENT (RIVER AND BOAT) que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

ARTICLE 16 : Liste d’équipage.
Le nombre minimum de passagers est de deux personnes dont un adulte (AGE > 18 ans à la date d’embarquement). La deuxième personne doit être âgée d’au minimum 16 ans (AGE > 16 ans à la date d’embarquement).
Le locataire, muni de son mot de passe, a l'obligation de mettre à jour sur le site internet www.riverandboat.fr la liste d'équipage dument remplie.

ARTICLE 17 : Paiement
Notre site vous permet de réserver votre service en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande. Le débit de votre compte pourra être opéré au profit de FILOVENT (RIVER AND BOAT).FR. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : la carte Visa, la carte EuroCard, MasterCard. Notez que ce site de vente est français. Les titulaires de cartes qui ne sont pas français et qui effectuent un règlement sur ce site peuvent être redevables de frais transfrontaliers prélevés par la société émettrice de leurs cartes. Pour parer à toute éventualité, FILOVENT (RIVER AND BOAT) utilise un système de paiement sécurisé SSL. Le serveur sécurité SSL assure la fiabilité de votre paiement en cryptant au moment de leur saisie, toutes les données personnelles qui nous sont indispensables pour traiter votre commande (noms, adresses, e mails, coordonnées bancaires). Lors du transfert via internet, il est alors impossible de les lire. Bien sûr, si vous préférez utiliser des méthodes plus traditionnelles, FILOVENT (RIVER AND BOAT) accepte les numéros de carte bancaire par téléphone au + 33 1 70 80 97 52. La confidentialité sera tout autant respectée Nous acceptons également les virements bancaires : Banque Crédit lyonnais RIB Banque Guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation 30002 00658 0000005693V 74 CL BOULOGNE VICTOR HUGO (00658) IBAN FR03 3000 2006 5800 0000 5693 V74 Code B.I.C. CRLYFRPP TITULAIRE DU COMPTE : SARL FILOVENT

ARTICLE 18: Informations personnelles
A. Nature et utilisation des données personnelles recueillies : Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent : De l'enregistrement volontaire d'une adresse E-mail vous permettant de recevoir notre newsletter. Des formulaires d'achat et de réservation de nos produits. Les informations recueillies ont pour objectif le traitement de votre commande par les services de FILOVENT (RIVER AND BOAT). Les informations financières sont utilisées uniquement pour facturer et effectuer votre réservation. L'ensemble des données collectées demeure à l'usage interne de FILOVENT (RIVER AND BOAT) qui est l'unique propriétaire des informations recueillies sur le site www.riverandboat.fr. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela adressez vous à info@riverandboat.fr
B. Partage des informations que notre site collecte : Afin de traiter votre commande, nous partageons certaines informations avec les armateurs, ou d'autres prestataires. Nous ne communiquons, cependant, que les renseignements indispensables à l'élaboration de votre projet de voyage. Nous ne faisons pas commerce des fichiers clients ou des renseignements confidentiels
C. Vie privée et protection des données du Membre: FILOVENT (RIVER AND BOAT) respecte les normes françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1220500.

ARTICLE 19
FILOVENT (RIVER AND BOAT), l’agent du propriétaire ou du représentant du propriétaire agit de bonne foi pour le compte des deux parties mais contracte seulement comme agent et ne porte en aucune façon la responsabilité pour les quelconques actions, engagements, négligences ou préjudices de l'une des parties.